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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2310041_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2319210_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345134
22 avril 2013
22 avril 2013
Vu la requête, enregistrée les 6 et 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des producteurs indépendants (API), dont le siège est 15, rue de Berri
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1838338-1929121
15 novembre 2006
15 novembre 2006
The applicants The applicants in the first case are Agim Behrami, born in 1962, and his son, Bekir Behrami, born in 1990.
Source officielle15e Chambre A
5fdc7b6c9189af9eab5e7c3f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
DE BESSE SUR ISSOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise A... Me Thomas B... Me Paul C...
Source officielle11ème chambre
DTA_2301933_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - la décision de la commission de recours méconnait les stipulations de la directive UE 2006/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 et les dispositions de l'instruction
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003822403
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Le 1 er février 2002, un nouveau casse bélier eut lieu. Au cours de l'incident, un passant fut menacé à l'aide d'une arme à feu.
Source officielleService des référés
670eb2831c3411ff345358c4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0628 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] [O] [K] [Adresse 11] [Localité 18] Madame [N] [V] [B] [L] [Adresse 11] [Localité 18] représentés par Maître Jean-Paul
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310320
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Paul C..., 6°/ à Mme Monique D..., épouse C..., 7°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503777_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le stage rémunéré au sein de l'auberge du pont de Collonges Paul Bocuse en vue duquel elle s'est vu délivrer un visa de long séjour en qualité de stagiaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305924_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215404_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315426_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2316955_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318502_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319338_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213718_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revereau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605388_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Besse, magistrat désignée, - les observations de Me Philippon, représentant Mme E..., - les observations de Mme E..., assistée de M. B...
Source officielle6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe Rudyard BESSIS
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