TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier

LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier

LA SOCIETE COULEURS PAYSAGES SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER

[Z] [N] [I] né le 24 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Mongole Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Olivier CHOURLIN, avocat au barreau

00382) par le Tribunal de Commerce d'Angoulême suivant déclaration d'appel du 17 août 2023 APPELANTE : Madame [I] [P], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

administratif de Grenoble a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Bourg-les-Valence

N° RG 21/01987 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO5R Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 08 janvier 2021 RG : 2020006827 S.A.S. ETABLISSEMENTS GESLER C/ S.A.S.

[E], [K], [D] [F] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

30 mai 2023 prorogé au 03 Octobre 2023, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier

C/ Olivier René Serge Z... Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.

ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Olivier

sur les conclusions tendant à obtenir réparation des désordres affectant les bordures des trottoirs de la première tranche des travaux engagés dans le cadre d'un programme de mise en valeur du centre bourg

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 19 DU 30 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé

G : 10/ 02648 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mars 2010 RG : 2008/ 03124 ch no SARL ETN

Vous avez alors reconnu auprès de moi avoir sorti ces boules de pétanque dans le cadre d'une " sortie test " et que vous n'aviez pas payé cet article.

Olivier Y... à M. Arnaud Z... qui l'aurait à son tour transmise à M. Patrice C... ; qu'il est fait grief à M.

Olivier X...

N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGJB Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 mars 2022 RG : 21/00678 [L] [E] [R] [C] C/ [A] RÉPUBLIQUE

l'exécution du lot n° 1 " gros œuvres maçonnerie démolitions ravalement aménagement extérieurs " d'une opération visant à la restructuration des sections hôtellerie et restauration du lycée Jacques Cœur à Bourges

Olivier U..., demeurant ... (Seine-Maritime), 268/ de Mme Francine U..., née D..., demeurant ... (Seine-Maritime), 278/ de Mme Jeanne T... demeurant ... (Seine-Maritime), 288/ de M.