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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9909
18 avril 2024
18 avril 2024
délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS Maître Alexandre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, substituée par Me Pierre LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignations en date des 29 et 30 novembre 2023, à : S.C.E.A.
Source officielle6e chambre
65ab795536bfc00008d68f8e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02159 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWA Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e5205857dd64cbdaa778
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielle2ème CH - Section 2
627a018cdd6bd9057dc56d94
9 mai 2022
9 mai 2022
le : à : dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [G] née le 24 Mars 1948 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0620
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FAMILLE [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b54781dc057dee7d65
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur [I] [C] 13 rue de la Cour Souveraine 76450 CANY BARVILLE Représentant : Me Clémence ROUSSELET, avocat au barreau de ROUEN Madame [N] [B] divorcée [C] 42 rue des Sablières 33800 BORDEAUX
Source officielle1ère chambre
69e777e3cdc6046d4703da5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RETENU, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur
Source officielleciv2
613722fccd580146774040f3
12 novembre 1997
12 novembre 1997
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société D... de Velde Equipement, société anonyme, dont le siège est Parc industriel Mi-Carrère, route de Bordeaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Auchan Hypermarchés, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00396_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Alexandre Saint-Arroman et Philippe Saint-Arroman, demandent à la cour : 1°) de réformer
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société BALCIA INSURANCE SE en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459864c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDU2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP AVOCAGIR
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030559651
7 mai 2015
7 mai 2015
Par un jugement n° 0806044 du 11 mai 2011, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.
Source officiellePPP Rétablisst personnel
66edb85923308db0e5f15951
30 avril 2024
30 avril 2024
Sandrine Alexandra GIULIANI, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET,Greffier
Source officiellePPP Rétablisst personnel
6682ef23d7288dcb2a015a60
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sandrine Alexandra GIULIANI, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET,
Source officiellePPP Surendettement
670967d206866c0645d1e583
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Références : N° RG 24/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNVK DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
Source officielle2è chambre
69e7863fcdc6046d470530c0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à écarter l'exécution provisoire, RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU
Source officiellePage 21 sur 58