B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

A... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

. # Petición de decisión prejudicial: Hoge Raad - Países Bajos. # Convenio de Bruselas. # Asunto 288/82.

#Solicitud de asistencia judicial: Rechter-commissaris bij de Arrondissementsrechtbank Groningen - Países Bajos.#Comisión - Juez nacional - Inviolabilidad de documentos.#Asunto C-2/88 Imm.

d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge

Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, le préfet des Pyrénées Orientales demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 066 012 21 F0011 du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Baho

[E] [U] a réclamé la somme de 50 euros au titre de la caution du badge et réclamant une majoration de 10% du loyer en sursoit la somme de 102 euros.

Il a refusé de porter son badge et a insisté pour emporter le cahier sur son poste de travail où se trouvait son agenda.

SECMA [M] [P] Grosse délivrée le : à : DRUJON D'ASTROS LATIL BADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2011/118 du Conseiller de la Mise en Etat

comptait une ancienneté de treize ans et n'avait jamais été sanctionné auparavant ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait à plusieurs reprises omis d'utiliser son badge

En outre, et en tout état de cause, la décision attaquée du 12 janvier 2022 se borne à refuser de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie du 12 juillet 2012, à savoir un carcinome baso-cellulaire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BALDO, AU SERVICE DE LA SOCIETE X...

Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Faraya, de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse de garantie de l'Immobilier "FNAIM", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le pourvoi formé par Mme Remedios Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Serd-Baco

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.