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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite être placé(e) en isolement dans des cabines spécifiques avec balcons

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a55

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Baudoux et Algier , conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Carlier, président, avec pour conseillers Mme Albou-Dupoty et M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En façade Sud, l’appartement constituant le lot n°8 dispose d’un balcon situé au-dessus de la fenêtre de la chambre de l’appartement du lot n°6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103548_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300747

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

D... a souscrit un prêt auprès de la société GE Money Bank pour financer cet achat ; qu'une garantie d'achèvement a été consentie par la société Banco Popular, devenue la société CIC Iberbanco (la société

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

pénale, s'est dessaisie au profit de la juridiction parisienne, elle-même saisie de faits connexes, puisque commis par les mêmes prévenus dans le cadre de la Société Générale de Change et de la société Basco

Source officielle
CC

comm

613720e8cd580146773ef5eb

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANCO POPULAR ESPANOL, société anonyme

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f05

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

journal, qui n'a pas offert de rapporter la preuve de la vérité, a été condamné pour diffamation ; que, s'il est vrai que le texte de la réponse en ce qu'il indique que la présomption d'innocence a été bafouée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af903bcaf505db6963e5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] avait déjà présenté la demande de mise en conformité du balcon-terrasse situé sur le toit de l'immeuble de ses voisins lors de la procédure de référé.

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1e6

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la SA Baudoux combustibles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1989, qui, après

Source officielle
CA

14e chambre

63d37b37d1bc2605de4b4d15

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le garde-corps du balcon (la SARL Prestiglass) adressé à M.

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416ee2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00404

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Les premiers éléments ont montré qu'elle était tombée du balcon d'un appartement situé dans l'immeuble contigu. 3.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc2cdc6046d47086944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de Madame [M] [Y] en sa qualité de propriétaire du bien immobilier dans lequel doit être effectué la mise en eaux de la terrasse du balcon

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:1

CJUE

11 janvier 1994

11 janvier 1994

. # Banco de Crédito Industrial SA, devenue Banco Exterior de España SA gegen Ayuntamiento de Valencia. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana - Spanien

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE

63b7cc976b63637c907b7908

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que des aménagements sont intervenus en novembre 2019 au terme desquels a été installée une large jardinière, arborée de bambous, le long de l'estrade, de

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CA

4eme Chambre Section 1

6688de93676b73dd81b974b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Hervé-georges BASCOU de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES ****** EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c0

Appel

28 février 2012

28 février 2012

site internet d'accès public " sans qu'il soit indiqué si ce site était actif, que le juge n'a pas examiné les éléments à décharge, or les sociétés Abele Cashneut, Apmin Consultating, Almaa Trading et Bandou

Source officielle
CC

pl

é engagée, devant le tribunal de grande instancec/M. X

60793b3a9ba5988459c3c5ea

Cassation

6 décembre 2004

6 décembre 2004

., à titre personnel, pour obtenir réparation des fautes qu'elle lui imputait dans ses fonctions d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Elysold, la société Banco

Source officielle