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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2600511_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311108_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Benalloul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_2300675_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la société Médialis, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311976_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A C, représenté par Me David Benaroch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603791_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4820da87ff5e01131d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MATH'YV N° Siret : 481 817 817 (RCS [Localité 12]) [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ghislaine BENAYOUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
ICADE PROMOTION TERTIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mehdi BENAMEUR
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c79
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES, greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David BENAROCH
Source officielleChambre pôle social
6969fddecdc6046d477fbac2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [S] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me BORDAS, avocat suppléant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fe0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX [W] [D] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie BENAYOUN
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7903
2 avril 2024
2 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7909
2 avril 2024
2 avril 2024
d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02379_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai et 29 août 2022, la société Adealis, représentée par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f743
23 avril 2024
23 avril 2024
IMMOWEB 31 C/ [K] [E] EPOUSE [N] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me BOUCHE Me BENAMOU-LEVY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleRéférés civils
6a15e5eccdc6046d470573d2
26 mai 2026
26 mai 2026
INGEMAITRISE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON S.A.S AGENCE ARCHITECTURE EPSI [Adresse 6] représentée par Maître Abdessamad
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d34d
1 mars 2001
1 mars 2001
Nicolas D..., 6 / Mlle Marion D..., demeurant tous trois Place Bénétou, 46200 Souillac, 7 / M. Jean-Marie G..., demeurant ..., 01801 Le Mont Pelerin (Suisse), 8 / M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603230_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., interprète en langue arabe qui souligne vouloir rester en France avec sa femme et indique avoir été incarcéré pendant huit mois ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du
Source officiellePage 21 sur 67