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B..., photographes professionnels, ont réalisé, sur commande de l'office du tourisme de Saint-Benoît-sur-Loire, un certain nombre de photographies destinées à illustrer un dépliant touristique consacré

la Cour de cassation, ET : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Madame Fatma X...épouse Y...

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au

La trésorerie n'est toutefois pas bonne et Monsieur [Z] avoue avoir plusieurs retards de paiement.

En effet, la société se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses charges courantes, notamment au paiement des salaires.

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT

Elle justifie également de l’envoi à Monsieur [J] d’une mise en demeure aux fins de paiement de cette somme, par un pli recommandé remis à son destinataire le 6 janvier 2023.

[H] [V] avant de lui délivrer un bulletin de paie au titre du mois de mars 2010 - ses pièces 12 et 14.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

: Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MARIUS (SCI) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [T] [V], [X], [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

-5000 € à Monsieur Benoît A... -5000 € à Monsieur Alexandre A... -5000 € à Monsieur Quentin A...

né le 25 Avril 1970 à CASABLANCA (MAROC) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' : « la société Jean LEFEBVRE Pas-de-Calais qui avait son siège à Frévent à laquelle Monsieur Benoît X... était rattaché, devenait, suite à la cession partielle de la

plus pouvoir faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.U.

L'affaire a été plaidée le 14/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/01/2025 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, et