AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... prévoyant l indemnité, bien qu il ait été soutenu par la société ATD que cette indemnité s analysait en une libéralité du beau-père de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

Il affirme que le bail produit devant le tribunal ne peut constituer un justificatif de domicile car le propriétaire des lieux est le beau-père de l'intéressé, et que le tribunal n'a pas pu consulter le

l'empire d'un état alcoolique ; "aux seuls motifs que, Z... a été poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; qu'il conduisait son véhicule avec un taux d'alcool de 1,50 gr. pour mille

a déclaré Jean X... coupable du chef de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,8 gramme pour mille

[S] fait valoir qu'il pratique l'expertise judiciaire depuis 1986 et a effectué plus de mille missions pour différents cours d'appel et tribunaux judiciaires de France.

cette exigence de détermination; qu' en l' espèce la cour d' appel qui relève qu'elle a accepté de passer auprès du franchiseur des commandes initiales représentant au minimum pour chaque saison mille

Jacques A..., domicilié [...], 2°/ à Mme Viviane B..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à la société Bémur, société civile immobilière, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LAINES BERGER DU NORD, dont le

premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Y... engagée le 1er avril 1955 en qualité de secrétaire dans l'entreprise dirigée par son beau

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit de la société Mille, société anonyme dont le siège est 53, rue Corbier Thiébaut,

[J] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-13.663 contre le jugement rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant à la société Milleis banque

Millet, avocat général ", que le greffier a assisté au délibéré, en violation du secret de celui-ci et, par suite, des textes susvisés ; " alors que 2), au surplus, en ayant omis de rappeler les moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et Misbah Berk, à titre gracieux, la somme de 5   000 EUR (cinq mille euros) en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête susmentionnée pendante devant la Cour européenne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZW JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU

- Sebagh, avocat de la société Bergerie de la Combe au Loup ; Considérant ce qui suit : 1.

Adam et de Mme Beau, et qu'il a été donné lecture de l'arrêt par une formation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar composée de M. Grandsire, président, de MM.

sommaire les attestations sur lesquelles elle se fonde ; qu'en se bornant à relever que "plusieurs attestations concordantes" établissaient un important lien d'affection unissant la mère et la fille au beau