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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63104be14709e24f13d5559a
31 août 2022
31 août 2022
00954 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d5559c
31 août 2022
31 août 2022
01101 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dd00
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
695f6315cdc6046d479764f1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RG 25/00458 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666ac
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666ae
3 mai 2023
3 mai 2023
RG 23/00005 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
64534cf937f394d0f8f666b2
3 mai 2023
3 mai 2023
sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le onze janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca7d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Le Sud immeuble A [Localité 2] représentée par Me Delly BONNET
Source officielleChambre 3-2
696a9636cdc6046d479200bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE SAINT RAPT & BERTHOLET Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b741
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d7fb47251e2b2424b992
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TUI FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P138 substituée par Me BERTHELOT Sabine, Avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale
65a8d633e12c85000874b058
17 janvier 2024
17 janvier 2024
01832 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
65a8d65ee12c85000874b06e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
01146 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre 4-1
65af64cdb6c6260008b52eed
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JMGC RESTAURATION, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Evelyne SKILLAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me DE SAINT RAPT Charles (SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET) - Administrateur judiciaire de
Source officielleciv2
60794b819ba5988459c434c1
19 février 1986
19 février 1986
d'une atteinte à sa personne à moins qu'elle n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... âgée de quinze ans marchait aux côtés de Mlle Berthelem
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa7f
4 mars 1971
4 mars 1971
SUR LE PRIX D'UN APPARTEMENT VENDU PAR BELLAY, MANDATAIRE DESDITS EPOUX, EN CONSIDERANT QUE CELUI-CI, ACTUELLEMENT EN ETAT DE FAILLITE ET REPRESENTE PAR BERTHELOT, SYNDIC, AVAIT APPAREMMENT RECU LE MANDAT
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd58
5 juillet 1989
5 juillet 1989
l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siègeant à Clermont-Ferrand, au profit du Département du Puy-de-Dôme, représenté par la Direction des affaires foncières et domaniales, Hôtel des Impôts, boulevard Berthelot
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb9c
16 mars 1988
16 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Doudeville, (Seine-Maritime), rue Berthelot, Saint-Laurent en Caux,
Source officiellePage 21 sur 225