la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Bensaoud X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 4 mai 1995, présentée par M. X... demeurant ... ; M.

ET LE BESCOND AVAIENT ETE EMPLOYES PAR LA SOCIETE ARMOVIG DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1979, ET A...

B..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 octobre 2024 du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de duplicata de son titre

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé au tribunal d'enjoindre la préfète du Rhône de prendre, sous astreinte, les mesures qu'implique l'exécution du jugement

D..., représenté par Me Bescou, tendant à l’exécution du jugement n°2401070 du 12 février 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M.B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le Préfet de l'Isère a, le 29 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M.B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal de suspendre les effets de la décision par laquelle le Préfet de l'Isère

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande

A B, représentée par Me Bescou, a demandé au tribunal qu'il soit ordonné au préfet du Rhône d'exécuter le jugement n° 2003497 rendu le 4 février 2021.

B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande

. # Nietnakoming - Richtlijnen 92/43/EEG en 79/409/EEG - Instandhouding van natuurlijke habitats en behoud van vogelstand. # Zaak C-72/02.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de Me Bescou représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Bescou, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et les observations de M.