Des «   troubles graves   » à l’ordre public, liés à la gravité de l’infraction, peuvent justifier le placement en détention ( Kanzi c.

Des «   troubles graves   » à l’ordre public, liés à la gravité de l’infraction, peuvent justifier le placement en détention ( Kanzi c.

2011 11/10/2011 1730/08 GLOWACKA ET KROLICKA 07/12/2010 07/12/2010 21246/05 GRACZYK 04/11/2008 04/02/2009 33550/02 HELWIG 21/10/2008 06/04/2009 62506/00 KAMECKI ET AUTRES 09/06/2009 09/09/2009 12605/03 KANIA

Des «   troubles graves   » à l’ordre public, liés à la gravité de l’infraction, peuvent justifier le placement en détention ( Kanzi c.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kanga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

    En l’espèce, la Cour note que l’ensemble de la procédure s’est étendue sur cinq ans et onze mois environ, ce qui, en soi, n’est pas déraisonnable pour trois instances ( Kantas c.

Kanar, avocat à İstanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2021 et 9 mars 2022, la société Covivio Hôtels (anciennement société foncière des murs), représentée par Mme C B, directrice générale de la SAS Kazars

  Kanar et Y. Başara, avocats à İstanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

font-family:Arial; font-size:10pt } .s2CE7C1B9 { font-family:Arial; font-size:10pt; font-style:italic }       QUATRIÈME SECTION             AFFAIRE DOROTA KANIA

Nouvelle Vague, dont l'objet est la promotion et l'organisation d'activités dans les domaines de l'éducation, des loisirs et de la santé, dispense des cours de natation au sein du centre sportif Léon-Biancotto

  Pologne, n o   62716/09, 13 janvier 2015, Dorota Kania c. Pologne, n o 44436/13, 4   octobre 2016, et Koniuszewski c. Pologne , n o 619/12, 14 juin 2016). 11.

B A, ressortissant guinéen, né le 3 avril 2003 à Kanzan (Guinée), a présenté le 3 octobre 2021 une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

B A, ressortissant guinéen, né le 3 avril 2003 à Kanzan (Guinée), a présenté le 3 octobre 2021 une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

A, représenté par Me Bienvenu Kanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte

une opération plus ancienne, selon un procédé de « cavalerie » qui a été illustré plus haut, qui a trouvé sa première limite au printemps 2014, et quelques temps plus tard avec l'échec de la société Kana

Kanar, avocat à Istanbul. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Éva Mária Geda, is a Hungarian national who was born in 1954 and lives in Kazár

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 août 2025 ;