06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX N° RG 23/06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX Minute n°24/ AFFAIRE : [O] [N] C/ [S], [T], [L] [E] Grosses délivrées le à Me Sami FILFILI Me Blandine

AMM N° RG 18/03953 N° Portalis DBVM-V-B7C-JV4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN

le Président est Monsieru [R]., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Blandine

N° RG 23/03294 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5XQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

RG N° 16/03414 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD

décembre 2008 et 11 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) CAPESTERRE BLONDINIERE, dont le siège est habitation Blondinière

Z..., ainsi qu'en copie à M.

N° RG 23/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIFD Minute : 24/00035 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE

Société [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVCD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/01/2024 àla SELAS ADALTYS

N° RG 22/09041 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVSI Minute : 24/00031 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, ayant pour avocat postulant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS agissant par Me Gaël BALAVOINE, avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant, Me Blandine

1ère chambre civile [U] [B] c/ Association ASEJ, en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter [N] [J]. , [Z] [J] copies et grosses délivrées le à Me BOUKRIF à Me BERTRAND

REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

B A, représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la préfète de l'Isère

Batie-Montgascon, La Chapelle-Du-Bard, La Tour-Du-Pin, La Verpillière, Le Moutaret, Les Abrets-En-Dauphine, L'lsle-d'Abeau, Romagnieu, Ruy-Monceau, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Didier-De-La-Tour, Sainte-Blandine

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Clémence Galle, présidente, M.