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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22ee
29 mai 1990
29 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société anonyme Bonnal (La Bonneterie alsacienne), dont le siège social est à Dambach-la-Ville
Source officielle1ère chambre
DTA_2200144_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001794_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Sur l'exception d'incompétence opposée par la commune du Bono : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87210
24 novembre 2004
24 novembre 2004
X... de sa demande de provision et sur l'appel en garantie de la Sté BONTE FRANCE à l'incompétence de la juridiction française au profit des Tribunaux allemands.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
X... de sa demande de provision et sur l'appel en garantie de la Sté BONTE FRANCE à l'incompétence de la juridiction française au profit des Tribunaux allemands.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des différents plans produits, que la commune de Saint-Bonnet-de-Mure ne relève pas de l'unité urbaine de Lyon.
Source officiellePremier président
66c8260a5372bffe82563005
22 août 2024
22 août 2024
PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [B] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] DEMANDERESSE Représenté par Maître Christelle BONNOT, de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007675_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Bonnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 10 octobre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401088_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a transmis à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure la facture d'un montant de 1 440 euros que son avocat lui a adressée en vue du paiement des honoraires liés à un dépôt de plainte.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210937
9 octobre 2025
9 octobre 2025
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société cabinet Rémy le Bonnois
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471502
25 mars 2009
25 mars 2009
juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint Bonnet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007995137
24 mai 2000
24 mai 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1999, présentée par la SOCIETE BONNET, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f903a
3 juin 1993
3 juin 1993
Bonnet Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de la CNBF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417c14
21 novembre 2006
21 novembre 2006
partiel en ce que le pourvoi était dirigé contre la BNP, la Société générale immobilière et la société Axa Caraïbes ; Attendu que les époux Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc
Source officielleciv1
613724aecd5801467741781e
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Y..., ayant acquis, par acte notarié établi par la SCP Bonnet-Clerc, un terrain et une villa en l'état futur d'achèvement, auprès de la SCI Palmeiro, gérée par M.
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04cc
16 décembre 1989
16 décembre 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° C 89-11.053 formé par Mademoiselle Marie-Claire Y..., demeurant à Saint-Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201470_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2022, 28 février 2022 et 22 mars 2023, la société Bonnat Energies, représentée par le cabinet Bryan Cave Leighton
Source officiellePage 21 sur 1199