Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle demande la suspension de l'exécution de cette décision en faisant valoir que des lauréats du concours moins bien classés qu'elle ont été affectés dans la Drôme. 4.

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que le questionnaire n'alertait pas sur les conséquences de déclarations inexactes et que la clause contractuelle est inopérante.

L'affaire a été clôturée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 mai 2024 et fixée à l'audience du 25 juin 2024 à laquelle les parties ont pu faire valoir leurs observations.

Adrian CANDAU, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère

A ne faisant valoir aucune promesse d'embauche, ni aucun contrat de travail, ni aucun diplôme ou qualification professionnelle.

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution des décisions attaquées, le GAEC Les Montagnards fait valoir que le déclassement du lait vers la zone IGP menace la pérennité de la structure et devrait

La communauté de communes Le Grésivaudan fait valoir que la requête, dépourvue d'objet en raison de la signature du contrat litigieux, est irrecevable.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et a constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que : - l'atelier ISSHIN/Collectif APPA est dépourvu d'intérêt à agir ; - la requête est irrecevable en l'absence de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence

La commune de Pont-de-Claix fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que l'offre de la société requérante, anormalement basse, aurait dû être considérée comme étant irrégulière.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Inès BONAFOS, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les appelants font valoir que le contrat ne conditionne pas l'indemnisation de biens mobiliers acquis à l'étranger à l'accomplissement de formalités douanières.

[Z] [D] Représenté par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre

la décision litigieuse ; Par un mémoire en intervention enregistré le 1er septembre 2025, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.