D... épouse A..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet

B A représentée par Me Boudjelti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint -Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le

JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [M] [S], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak BOUDJELTI

V] [M], [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Anny WILHELM, avocat plaidant - #G0420 ; DÉFENDEUR : Madame [D] [Y] épouse [M], [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Sohil BOUDJELLAL

C, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'article

A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) à titre principal

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

B A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

B... représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision née le 6 juin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDJEMA C..., étudiant, demeurant et domicilié à Angoulins (Charente-Maritime), ..., en

Boudjemaa X..., demeurant Commune d'El Euch, Daira d'El Hammadia de Borj Bou Arreridj, 99352 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal Sohil , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018015/6-2 du 26 octobre