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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Portalis DBV3-V-B7H-V6CY Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64cc958c0fec5dd96933fa36
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat
Source officielle20e chambre
642d1510cb8fa004f57da48e
4 avril 2023
4 avril 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPX Du 04 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleREFERE JCP
68dd6c9b548223b2c7aae21a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, demeurant [Adresse 2] comparant LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame RIVAS, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502985_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bourgeois président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305966_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle17e Chambre
615e0e17c25a97f0381f5210
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005799_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bourgeois, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911664_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2019,Mme D B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2019 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314601_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lesigne, juge des référés, - les observations de Me Pavy substituant Me Bourgeois, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501141_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleChambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
, Conseiller, Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D B, la société RetC, la société SMABTP, la société Construction Millet Bois - CMB Charpente, la société EIRL Bourgeois Mickael, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la compagnie
Source officielle8ème chambre
DTA_2418393_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C F G, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212773_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
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17 avril 2026
17 avril 2026
date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS
Source officielleChambre 1 Ventes
6a0df8b8cdc6046d47592b34
20 mai 2026
20 mai 2026
AUTORISANT LA VENTE AMIABLE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 07 mai 2026 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame BOURGEOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
13 septembre 2007
BOURGEOIS Scp M...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100180
18 février 2009
18 février 2009
tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant acte du 19 mai 2003 Alain X... a consenti au groupement agricole d'exploitation en commun Bourcier
Source officiellePage 21 sur 297