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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0df9ba5988459c50acb
20 mars 1985
A DESIGNE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VELIZY DE LA SOCIETE DES AVIONS MARCEL DASSAULT BREGUET AVIATION (A.M.D.B.A.), M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502825_20250912
12 septembre 2025
Briquet, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages avoisinant le stade de la Briqueterie
1ère chambre
DTA_2500436_20260108
8 janvier 2026
Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500442_20260108
Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2401894_20260310
10 mars 2026
L’annexe au décret du 18 mars 2022, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, ne comporte pas les cités du boulevard de Strasbourg et de la Briqueterie d’Amiens. Si M.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain a constaté le 29 septembre 2004 que Monsieur DE X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge dans la main, était occupé à poser des briquettes
1ère CHAMBRE
DTA_2200336_20230525
25 mai 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant la province Sud. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200405_20230511
11 mai 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Nouméa et de Me Pieux, substituant Me Joannopolos, avocat
DTA_2200433_20230525
DTA_2200435_20230721
21 juillet 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Amice, avocat de la société requérante, de Me Cuenot, substituant Me Charlier, avocat
DTA_2401056_20260409
9 avril 2026
Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2401322_20251219
19 décembre 2025
Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de la Marne, qui confirme ses écritures.
DTA_2402325_20260203
3 février 2026
L’annexe au décret du 18 mars 2022, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, comporte la cité de la Briqueterie d’Amiens.
DTA_2402524_20260203
DTA_2500969_20251219
Briquet en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2300364_20231214
14 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, avocat du requérant et de M.
DTA_2300175_20231229
29 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste, avocat du requérant et de Mme C, représentant le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
DTA_2300176_20231229
DTA_2300177_20231229
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste, avocat de la requérante et de Mme A, représentant le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
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