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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101497_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Cano, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme C n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101242_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme F n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101281_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. H n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100003_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101019_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100682_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100728_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001089_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001092_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001100_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308651_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
requête par les mêmes moyens et demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation du requérant sous astreinte de cent cinquante euros par jour de retard ; - et Me Briolin
Source officielle8ème chambre
DTA_2410995_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les observations de Me Broisin, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511484_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00889_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511931_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
F..., représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300236_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
F A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord
Source officielleciv3
60794cee9ba5988459c478b6
12 juillet 2000
12 juillet 2000
modéré Val de Loire (société HLM) moyennant le prix de 1 182 675 francs ; que, les biens étant soumis au droit de préemption urbain, les consorts de Saint-Pern ont notifié au maire de la commune de Briollay
Source officielleJLD
677c41e46f491b6d26391e41
5 janvier 2025
5 janvier 2025
(ALGERIE),de nationalité Algérienne, transmise à la Préfecture de la SOMME par courriel le 04 janvier 2025 à 13h20 ; Attendu que par requête du 04 Janvier 2025 transmise par mail par Maître Orsane BROISIN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515511_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310049_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Briollet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officiellePage 21 sur 88