naissance 1] 1936 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean BROUIN

Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés rue des Brûlins à Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600) ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement

[O] [X] né le 15 janvier 1991 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, ayant eu devant le juge des libertés et de la détention, Maître Orsane BROISIN, avocat au barreau

A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

salariée indiquait que c'était le conseil d'administration qui aurait choisi de faire appel à la société LRP le 14 septembre 2007, dès lors, d'une part, qu'elle ne le prouvait que par la production d'un brouillon

une rectification publique auprès de Mme F..., afin d’effacer l’atteinte à sa réputation ; la conservation sous astreinte de tous les e-mails, notes internes et brouillons liés à ce dossier ; si nécessaire

X... n'ont pas été réalisés à cette date ; qu'il résulte des investigations réalisées par les enquêteurs sur le numéro de téléphone mentionné et des brouillons du projet de ces documents remis par M.

à l'encontre de la société Janssen-Cilag, de conventions relatives à des prix et d'offres de prix concomitantes à d'autres documents relatifs aux génériques, l'inventaire des fichiers intitulés « brouillon

CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 916 120 611 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain BROGLIN

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

En application de ces dispositions, la commission distingue ainsi deux types de documents : - les documents inachevés en la forme, tels que les ébauches, brouillons et versions successives d'un document

président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Naelle Briolin

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Naelle Briolin

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin

président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin