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en paiement de la Poste, la société Auris demandait sa condamnation à payer la somme de 234.204 euros, en réparation de la perte de chance de réaliser des ventes avec les catalogues non distribués (concl

N° 264 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQP ============= [Y] [X] épouse [C] C/ [T] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude

dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès

programmes d'investissement relevant de la pêche professionnelle hauturière consistent en l'acquisition de navires neufs de pêche professionnelle en haute mer de treize mètres et plus, spécialement conçus

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A ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la conservation de ces ensembles paysagers. () ". 8.

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de

dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès

trouve sur le même site que d'autres magasins, le projet ne correspond à aucun des quatre cas énumérés à l'article L. 752-3 du code de commerce ; que, notamment, il ne bénéficie pas des aménagements conçus

RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I.

Elle s’ouvre au Nord sur la Durance, et au Sud sur le plateau de Bèdes et les massifs boisés du Concors.