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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
9 mai 2022
de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245210898183 La Société ZURICH INSURANCE PLC Société de droit irlandais immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8b
16 septembre 2014
16 septembre 2014
ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd
29 février 2012
29 février 2012
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF Prise en la personne de son représentant légal 9/ 11, Place du Colonel
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020871133
10 juillet 2009
10 juillet 2009
familiale puisqu'il a un fils de 12 ans à charge, et que sa mère, âgée, réside à Bordeaux ; qu'il a par ailleurs des charges financières importantes ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd19
6 août 2012
6 août 2012
.-98833 VOH représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant
Source officielle2ème chambre
DTA_2502678_20260213
13 février 2026
13 février 2026
et l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a été adressé à la requérante à l’adresse « Le Grand Fournas Bât C7, 203 Boulevard du Colonel C..., La Fourcade, 83300 Draguignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2201508_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'administration est présidé par le président du conseil départemental après le renouvellement des représentants du département et celui des représentants des communes et des établissement publics de coopération
Source officielle4ème chambre
DTA_2302249_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
mémoires, enregistrés le 7 mars 2023, le 5 avril 2023 et le 17 avril 2023, Mme E C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège " colonel
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
8°) le Groupement forestier de la Grande Lande, dont le siège est fixé 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), anciennement dénommé société foncière de la Grande lande dont le siège est 8, rue du Colonel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011132_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, ancien lieutenant-colonel et pensionné de l'armée de terre depuis le 31 janvier 2019, qu'il était redevable de la somme de 457 euros, correspondant à un indu de solde.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article 10 du décret du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploi des capitaines, commandants et lieutenants colonels des sapeurs-pompiers professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206357_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2023, la société Battaia et la SMABTP représentées par Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et formulent leurs
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103199_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C B a fait une demande d'aide personnalisée au logement en date du 18 octobre 2016, pour son domicile situé au 1240 avenue du colonel A, au quartier Font-Pré résidence La Callista sur la commune de Toulon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410859_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'intéressée, qui occupait jusqu'alors un logement situé rue Roger Brun à Marseille, a conclu, le 1er mars 2023, un bail pour un logement situé boulevard du colonel C A à Marseille.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494245.20240806
6 août 2024
6 août 2024
A, lieutenant-colonel de la gendarmerie affecté au sein de la région de gendarmerie de Corse depuis le 1er août 2021, a fait l'objet, par une décision du 2 juin 2023, d'une suspension temporaire de fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602429_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
il a perdu le bénéfice du paiement des astreintes opérationnelles pour un montant de 250 euros ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : Il appartiendra au Lieutenant-Colonel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182291
22 mars 2018
22 mars 2018
N/A Arrest of a suspected terrorist Allegedly, the arrest was carried out by the officers of military unit no. 2087, that is by Colonel Ab., Lieutenant-colonel R., Major Is. and Captain B.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d82cdc6046d47e0534f
5 mai 2026
5 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economique de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : [N] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d1b89538338ecdcd7d
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6U MI : 22/00000913 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024
Source officiellePage 21 sur 60