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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402129_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302890_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 sous le n° 2300369-2, Madame D A, représentée par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302891_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 sous le n° 2300369-2, Madame D A, représentée par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303354_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200590_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administratif de Bordeaux le 26 janvier 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier départementale de la Candélie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502892_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502893_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed90
11 février 1998
11 février 1998
loterie dont le prix était un téléviseur ; que cette publicité était illustrée d'une photographie du téléviseur, sur l'écran duquel apparaissait une voiture de course de couleur jaune, marquée du mot " Camel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300299_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
laquelle le chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Martinique a refusé son incorporation au sein de la 18ème promotion des cadets
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86220
22 mai 2002
22 mai 2002
tribunal de grande instance de Paris, qui, constatant que les images d'une campagne de lutte contre le tabagisme éditées par ce comité utilisaient des éléments du décor de la marque de cigarettes "CAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656d
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Strasbourg à TOULOUSE ; qu'elle faisait une chute alors qu'elle franchissait les deux dernières marches de l'escalier précédant la sortie de l'immeuble ; qu'elle assignait Monsieur Henri D... et la SCI CADEM
Source officielleCharges de copropriété
65cfb680a47d1f8c9dd707d2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07726 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7DG DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301345_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301347_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officiellecomm
61372495cd58014677416b50
4 avril 2006
4 avril 2006
X..., ès qualités, ont sollicité la confirmation de ce jugement tandis que, faisant valoir d'une part que la quasi-totalité des logements avait été carrelée par la société BRI et non par la société Bardaille
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d01073cdc6046d4705a137
3 avril 2026
3 avril 2026
Par actes de commissaire de justice des 16 et 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic la société CADET BEAUPLET, a assigné M.
Source officielleChambre civile 1
6a189e23cdc6046d4748abb1
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE En 2015, Mme [K] [C] a fait appel à la société à responsabilité limitée Le Bihan (ci-après dénommée la société Le Bihan) pour la fourniture et la pose d’une véranda sur une terrasse carrelée
Source officielleChambre 7/Section 3
670572271296b51ba2b07cae
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ENEDIS, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en l’établissement ENEDIS - Direction des services supports (DIR2S) Représentant : Me Hervé CASSEL, avocat
Source officiellePage 21 sur 444