Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

[P] [F], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] et Madame [H] [J] ont donné à bail à Monsieur [L] [B] un appartement à usage d’habitation (n°

Marie-Hélène X..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ aux héritiers de Camille

en ce qu'elle a dit qu'ils devaient à l'EURL Camip Maisons Rustic CAMIP la somme de 31 235,52 € au titre du paiement de la facture des travaux et condamné l'EURL Camip Maisons Rustic à leur payer une

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Vice-présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Camille Y...

D'AIX-EN-PROVENCE, A SON PREJUDICE ET AU PROFIT DE CASTELLAN, AGISSANT EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE JACQUET FRANCILLON, DE LA FAILLITE SOCIETE EN COMMANDITE JACQUET FRANCILLON ET CIE, ET DE LA FAILLITE CAMILLE

Sur la réquisition de l'avocat poursuivant la vente, le tribunal a donné acte de l'accomplissement des formalités préalables à l'adjudication.

Camille Bernard, rapporteur ; M. Massip, conseiller ; M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Y..., A..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Le désistement de la Sarl Auberge de la ferme de la caille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

représentée par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 6 mars 2015 et visa de celui-ci a été donné le

avril 2025 à 09h45, assisté de C.IZARD, greffier lors des débats et C.KEMPENAR, adjointe faisant fonction de greffier pour la mise à dispositin, avons entendu : X se disant [H] [V] assisté de Me Camille

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.