civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 530, bâtiment G, 72 rue Camille

procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 246, bâtiment G, 62 rue Camille

et de décision : B N° RG 26/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCW Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente Mme Sylvie LEROY, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Camille

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

Gilbert Y... des parts de la société civile immobilière Cagil, appartenant à la communauté de biens ayant existé entre Mme Caroline X... et M.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Monsieur [U] [W] soutient qu'aucune condition de fond n'est remplie pour autoriser une nouvelle prolongation de la mesure. Ce moyen de fond est recevable.

Monsieur [K] [L] soulève le moyen tiré de l'absence de conditions de fond permettant une nouvelle prolongation de la mesure. Ce moyen est recevable.

anonyme SOMEPORT, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre B), au profit de la société anonyme FIVE CAIL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIVES-CAIL BABCOCK, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le

CAMILLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1981, QUI L'A CONDAMNE A 9 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Daniel, André Y..., technicien du génie rural, demeurant ... 6e KM à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu, le 7 avril 1988, par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme veuve

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

judiciaire de Paris Représentée par Me Julia CRIQUI, Avocat, #G0445 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z] CHEZ INSER [12] N° 22 11 77 [Adresse 5] [Localité 8] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille

[J] [V] [G], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Camille PROIX, avocat de M.

COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023F00855 APPELANTE : SARL OVA TRADE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille

Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Valérie SMADJA, Avocat, #G0388 DÉFENDERESSE Madame [S] [B] épouse [J] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille

Représenté par Me Jamila OUERGHI, Avocat, #A0765 DÉFENDERESSE Madame [J] [S] épouse [B] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde GOINEAU, Avocat, #120 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille