AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
671015962b8bce2aff39f7e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’espace carrelé se situe directement devant la boutique. Il est séparé de la voie publique par une grille et un portail forgé entre deux piliers en béton.
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2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
plan local d'urbanisme et de l'habitat, au regard de la définition de la limite de référence dans la partie 1 du règlement ; la clôture autorisée empiète sur une partie importante du chemin du Pot Carron
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