En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

le jugement du 9 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 7 février 1995 décidant la reconduite à la frontière de Mme Cécilia

le jugement du 23 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 avril 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Cécilia

Pierre A..., directeur adjoint de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin, Mme Cécile Lasfargues, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, M.

dépit d'un freinage d'une longueur de 58, 40 mètres, ce véhicule a percuté, sur sa propre voie de circulation, l'arrière de l'ensemble agricole ; que, Sébastien Y... et deux de ses passagers, Anne-Cécile

doivent venir en déduction du revenu brut, conformément aux dispositions de l'article 62 de ce code ; - les sommes portées au crédit de leurs comptes courants ouverts dans les livres de la société Cécilia

renforcée rendu par le juge des tutelles prés le tribunal judiciaire de Montpellier le 20 octobre 2020 né le 31 Juillet 1967 à [Localité 2] (30) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Cécilia

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/03561 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ2H DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia

A...G..., Jean-ClaudeK..., Mme CécileI..., M. ClaudeL..., M. B...M..., M. J... H...et Mme LeBrequier ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'élection de M.

Au termes de leurs dernières écritures les intimés ayant-droits de Mme [C] contestent le montant de 1.000 euros alloué au titre du mobilier en cerisier.

Ils transportaient des cigarettes, que la société commerciale Celini de Timişoara (ci-après «   la société Celini   »), dont le requérant était l’administrateur et actionnaire majoritaire, avait

[O] [K] [N] né le 14 Août 1988 à [Localité 1] de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 16h35 par le magistrat

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viols sur la personne de Cecilia

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-11 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et Cellier

Pour liquider l'astreinte, l'arrêt retient que la démolition du cellier est encore imparfaite, et que l'incidence des périodes estivales n'est pas une cause déterminante de l'inexécution, de sorte qu'en

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

SPRIMBARTH- CAP CARAÏBES IMMO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cécilia DUFETEL, de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [M] né le 26 Juillet 2000 [Adresse 1] Chez [F] [L] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent assisté de Me Cécilia