Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Chadourne demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle le directeur

DEMANDEUR Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] DEFENDEUR Représenté par Me Juliette CHARDON

DEMANDEUR Représenté par Me Eric MULLER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] DÉFENDEUR Représenté par Maître Juliette CHARDON

Représentant : Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Appel en garantie ( GROUPAMA - AVIVA - FONCIA) Représentant : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

William, demeurant Centre Médical, Jas de Bouffan, rue Charloun Rieu à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

prises de vue des parcelles section [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] ont été prises depuis la route départementale ; qu'elles font apparaître de la végétation parasite (orties, chardons

'et des poubelles entreposées juste à la vue de sa fenêtre de salon' ; des chardons coupés se trouvent entre son grillage et un muret en parpaings situé chez M.

Portalis 352J-W-B7J-DAHE5 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2]-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

[Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDEURS M.

A B, représenté par Me Chardonnens, demande au tribunal administratif de Besançon : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de permis de construire

A B, représenté par Me Chardon demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme globale de 25 052 euros, somme à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Atac l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché Atac de 1 250 m² de surface de vente au n° 60 de la rue Chardon-Lagache

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [O] [C] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

demeurant : 43 Résidence "les Chardons" Bât.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.