Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme A....

notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de faire réexaminer la demande de visa dans les mêmes conditions d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge

EXACT ACOUSTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

A..., représentée par Me Duflo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 11 mai 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocat, demande au

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Intervenante volontaire représentées par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD,

[K] ET FILS a fait délivrer à la société ADARAN un congé au 30 septembre 2022 avec offre de renouvellement au 1er octobre 2022, moyennant un loyer de 220 000 € hors taxes et hors charges.

Rôle N° RG 19/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5TZ [Z] [F] C/ SNC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Jean-charles

Geneviève DUFLYnée le 12 Avril 1930 à PARIS11 rue Charles Depuille - 95270 CHAUMONTELreprésentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541877Rep/assistant : la SCP FARGE, COLAS

maire de la commune de Buxerolles a délivré à la société Riviera un permis d'aménager n° PA/086041/23X/0003 et de la décision du 22 juillet 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " ; 3°) de mettre à la charge

jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de visa dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge

la SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Olivia DUFLOT

de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, le centre intercommunal d'action sociale (CCAS) de Naintre (Vienne), représenté par Me Duclos, demande au juge des référés

B soutient qu'il doit être considéré comme un tiers victime de l'absence de prise en charge par le département des Bouches-du-Rhône du jeune D A C.

des Carrières fait valoir qu'il a bien qualité pour agir, dans la mesure où : - ce groupement était au départ constitué de trois sociétés : CARRIERES ET TRAVAUX, DRAGAGES DE L'AIN et MAILLARD ET DUCLOS

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Duclos, représentant la commune de La Brée-les-Bains Considérant ce qui suit : 1. M.