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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600880_20260211
11 février 2026
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2603380_20260407
7 avril 2026
DTA_2603641_20260414
14 avril 2026
2ème chambre
DTA_2311050_20250113
13 janvier 2025
Chenevey, président-rapporteur, - et les observations de Mme C, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
JU 2ème chambre
DTA_2307059_20241119
19 novembre 2024
Chenevey, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505681_20250710
10 juillet 2025
Chenevey, président-rapporteur ; - les conclusions de M.
DTA_2209677_20240507
7 mai 2024
Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chinouf, représentant Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208402_20221202
2 décembre 2022
Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2302653_20230414
14 avril 2023
Chenevey, juge des référés ; - Me Lefèvre, pour la requérante, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
DTA_2205905_20230925
25 septembre 2023
DTA_2206152_20240220
20 février 2024
Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2400872_20240215
15 février 2024
Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2309738_20250129
29 janvier 2025
DTA_2406513_20250710
Chenevey, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jourdain, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300418_20240523
23 mai 2024
Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant tunisien né le 15 octobre 1979, est arrivé en France le 22 janvier 2017.
ORTA_2512376_20251021
21 octobre 2025
Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501721_20260107
7 janvier 2026
s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie sur un immeuble situé 1 rue de Sucy à Chennevières-sur-Marne ; 2°) d’enjoindre au maire
ORTA_2208287_20231026
26 octobre 2023
a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AV n° 425 sur un terrain sis 55 avenue de la Gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme de
DTA_2517879_20251209
9 décembre 2025
Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour
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CETAT:CETATEXT000008058686
28 juillet 1999
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chennevières-sur-Marne tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
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