Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Christine DA LUZ

barreau d'Arras PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian

Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine DA LUZ dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Aux termes des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère

Christian X... et Mme Gabrielle Y..., son épouse, ont relevé appel de cette décision.

Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M.

Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M.

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

EQUITIS GESTION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Elsa RODRIGUES de la SCP LERINS, avocats

GSA IMPORT EXPORT Résidence Nice Europe - Bât B - Bureaux 102-103 29 rue Pastorelli 06047 NICE représentée par Maître Christine JAIS-MELOT de la SELARL LEXYMORE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats

de TOULOUSE substitué par Maître Déborah MAURIZOT, avocate au barreau de TOULOUSE à : Madame [E] [D] demeurant à l'EHPAD [Localité 8] ROYAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-christine

par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01342 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2 , 1 page) Nous, Christine

NOMADVANTAGE suite nom : [X] ; prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 99 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL

JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine

JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine