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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401993_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La mise à disposition d'une assistance par un AESH sur ce créneau horaire n'a donc pas d'utilité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402236_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il soutient que : – la réservation préalable d’un créneau horaire pour accéder au centre nautique n’est pas obligatoire et qu’il n’a pas eu une attitude agressive à l’encontre des agents du centre nautique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417746_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aucune plage horaire n'était disponible, même lorsqu'il se connecte aux heures précises auxquelles des créneaux sont censés être mis en ligne. En effet, lorsque M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409179_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de l'association a le droit de s'assurer que la commission a été pleinement informée dans ses délibérations, et que la communication de cette décision conditionne la légitimité de l'attribution des créneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409384_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de l'association a le droit de s'assurer que la commission a été pleinement informée dans ses délibérations, et que la communication de cette décision conditionne la légitimité de l'attribution des créneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401274_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

internet de la préfecture, ce que le juge des référés a lui-même fait, en vain, le 11 juillet 2024 à 13h40 puis, à nouveau, le 12 juillet à 10h58, le site internet indiquant à chaque fois : " Aucun créneau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300455_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il résulte également de l'instruction et notamment du courriel du 28 décembre 2021 de l'inspecteur principal des finances publiques que le créneau est resté ouvert jusqu'à 11 heures et que M.

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c419c9

Cassation

12 février 1975

12 février 1975

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, SUIVANT EXPLOIT DU 7 MARS 1967, LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES ETUDES D'AVOUES ET DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE POLICE (DITE CREPA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310262

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

n'était occasionnée que sur une seule partie de l'année et uniquement les jours d'ensoleillement, alors que la région ne dispose pas d'un fort ensoleillement, au cours d'un créneau

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417d18

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... pour une activité différente et que la même personne ne pouvait, pour des créneaux horaires identiques, exercer deux activités différentes ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'en vertu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502823_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

d'un titre de séjour et que l'impossibilité de renouvellement l'expose au risque de la perte de son emploi ; - la mesure sollicitée lui permettre de surmonter le blocage résultant de l'absence de créneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511422_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

recherche d’un emploi, il ne pourra être embauché et est par ailleurs exclu du système de protection sociale ; - la mesure est utile puisqu’il est dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous faute de créneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502306_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle ne parvient pas à obtenir un créneau disponible et certain avant deux mois pour déposer sa demande, alors que son titre de séjour actuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215522_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Si l'association Blanc-Mesnil Sport Judo soutient que l'insuffisance et les caractéristiques des créneaux horaires d'utilisation des équipements sportifs attribués par la commune du Blanc-Mesnil engendrent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512592_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient qu’elle se trouve dans l’impossibilité de retirer son titre de séjour, pourtant disponible depuis deux mois ; malgré plusieurs tentatives, elle ne parvient pas à obtenir de créneau sur le

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047ef

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

marque, l'arrêt retient que la SCI "paraît se borner... à une simple gestion de patrimoine" et "qu'il n'est nullement démontré qu'elle puisse offrir ou vendre quelques services qui se placerait dans le créneau

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2202604_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

du public dans les bureaux et que ce public accède librement aux espaces, il résulte toutefois de l'instruction que l'accès de ce public est limité aux seules matinées du lundi au vendredi dans des créneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211786_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il soutient que la condition d'urgence est remplie : sa rentrée scolaire est au maximum le 15 septembre 2022 et le premier créneau disponible pour obtenir un rendez-vous sur la plateforme VFS Global est

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c553f4

Cassation

8 mars 1973

8 mars 1973

ETAIENT IMPOSEES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES, LA CAISSE INTERSYNDICALE D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE A PASSE AVEC LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES SOCIETES D'ASSURANCES (CREPPSA

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259516

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

5 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'État aux transports et à la mer relatif à l'attribution de créneaux

Source officielle

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