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7 639 résultats pour « D'Hont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01633_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, qui dispose d'un droit au séjour en Hongrie, est légalement réadmissible dans ce pays.

Source officielle

Page 21 sur 382

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CC

civ3

607941129ba5988459c40246

Cassation

30 octobre 1972

30 octobre 1972

INTENTION MALVEILLANTE, QUI APPARAIT ENCORE DANS LA POSE, CONTRE LE MUR LITIGIEUX ET FACE A L'ENTREE DE LA MAISON DES DEMANDEURS A L'ACTION, D'UNE PANCARTE PORTANT L'INSCRIPTION, " MUR DU REPENTIR ET DE LA HONTE

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402d3d

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

générale, 8e bureau, 9, boulevard du Palais, 75004 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juillet 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme X, se disant Li Hong

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304047_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL de l’Hosté ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb19f8e177c7ae87212484

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Faisant preuve d'une grave insubordination, vous n'êtes pas rentrée avant la date indiquée et avez prolongé votre séjour à Hong Kong de votre propre chef.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118103

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

Le 5 novembre 2010, la Hongrie marqua son accord à la prise en charge de l’examen des demandes d’asile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcec25a97f0381f4fac

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

du fait que les actes allégués de concurrence déloyale, d'abus de dépendance économique et de rupture des relations commerciales ont été commis à Hong-Kong, à l'encontre d'une société régie par le droit

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2019:156

droit européen

12 mars 2019

12 mars 2019

#Hongrie contre Commission européenne.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57284

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

page-break-before:always; clear:both } Résolution ResDH(2003)132 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 janvier 2001 (définitif le 11 avril 2001) dans l’affaire Magyar contre la Hongrie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeae51b02779572a0eed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX Madame

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13341

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Hongrie - 12625/17 Arrêt 8.7.2021 [Section I] Article 4 du Protocole n° 4 Interdiction des expulsions collectives d'étrangers Le refoulement d’un migrant vers une étroite bande de territoire appartenant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027150947

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

B...soutient que la Hongrie a cessé d'être responsable de l'examen de sa demande d'asile dès lors que les autorités françaises ont demandé sa reprise en charge aux autorités hongroises au-delà du délai

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90018

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-22.226 Demandeur : la société Welfarevega International (HONG KONG) Co, Ltd et autre Défendeur : la société Shams Industrial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b318

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

chez ses parents, mourants, en Chine, décédés durant la procédure, qu'il s'est vu interdire toute gestion commerciale, que son préjudice moral est à la hauteur de son intégrité morale, qu'il est un honnête

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il produit, pour en justifier, trois attestations adressées le 26 novembre 2016 par l'administration fiscale de la région administrative de Hong Kong au jockey club de Hong Kong, qui font référence à des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aff

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

SARL L'HOSTE [...] [...] [...]

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11359

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Hongrie (mai   2014), arrêt qui concluait à la violation de l’article   3 de la Convention parce que le mécanisme de grâce présidentielle pour les condamnés à perpétuité ne satisfaisait pas à

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee613

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

a produit des certificats "formule A" délivrés par les autorités douanières du pays bénéficiaire de l'exportation ; qu'après un contrôle "a posteriori" de ces documents, les autorités compétentes de Hong-Kong

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-237651

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

  Hongrie et Gazsó c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1020DEC001712390

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

D'Hont, avocat à Bruxelles, pour lui succéder.

Source officielle