CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 473 résultats pour « DOMINICE Alix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 8

670036bac34eb4cc85796b24

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

87 DEFENDEUR : Madame [T] [N] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 14] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Profession : Sans [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Klervi ALIX

Source officielle

Page 21 sur 1874

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00712_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea0

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

est non imposable et perçoit des indemnités chômage d'un montant de 396,37 euros ; que son explication selon laquelle une somme lui a été versée au titre d'un héritage provenant de son père décédé en Algérie

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110443

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

départementale d'aide sociale de l'Allier a confirmé la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le président du conseil général de l'Allier a refusé à Mme A...B...le bénéfice de l'aide sociale aux personnes

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62c67bd3ca9bf263790306b8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] [X], né le 1er Juin 1989 à KHEMIS MILIANA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Margaux GUILLOUT, Vu la procédure suivie contre Monsieur [B] [Z] alias [F] [X], né le 1er

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64534cd937f394d0f8f66646

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Ses parents et un frère vivent en Algérie. Il se dit connu des services de police pour plusieurs gardes à vue et ne veut pas retourner en Algérie.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500677_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7dbcdc6046d4770efb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [S], né le 30 septembre 2005 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité Algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le Préfet de la Somme le 1er mai 2026 notifié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63be62c613ef607c90ab62eb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APPELANT Monsieur [S] [T] alias [F] [L] né le 12 mai 2001 en ALGERIE de nationalité algérienne non comparant représenté par Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502469_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un arrêté du 25 août 2025, le préfet de l’Allier l’a assigné à résidence dans le département de l'Allier. Dans la présente instance et par deux requêtes séparées, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301248

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Lahoucine, domicilié chambre 13,... à Nanterre, des courriers de Monsieur H... A... Omar, des courriers au nom de Monsieur B... Ali, une taxe professionnelle au nom de Monsieur X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871efaf57f38d6b27c276c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[C] [Y] alias [H] [B] alias [V] [J] né le 01 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

601178021c5d46974bbbe9d1

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[G] [V], se disant né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] (Algérie), soutient que son trisaïeul paternel, [T] [V], né à [Localité 12] (Algérie) en 1864, a été admis à la nationalité française par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871efaf57f38d6b27c276d5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] [S] alias [L] [N] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5149508abe8512045de

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [B] [D] alias [O] [B] [T] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

JEX

69fc23eacdc6046d47e1adc8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d4927fcdc6046d475e675f

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[T] [L] [O] né le 12/01/2008 à [Localité 1] (MAURITANIE) de nationalité mauritanienne, alias [H] [P] né le 12/04/2004 à [Localité 2] (ALGERIE), alias [J] [W] né le 19/01/2004 à [Localité 2] (ALGERIE)

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df5cdc6046d47195918

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101017

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

en son [...], 2°/ à l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Allier, dont le siège est [...], 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7710

Cassation

20 février 1993

20 février 1993

Gérard Gauthier, pris et domicilié en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise, à la société Rhône Poulenc Nutrition Animale, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 38) M.

Source officielle