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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304434_20230719
19 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
DTA_2306824_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
DTA_2406616_20250725
25 juillet 2025
D B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
6ème chambre
DTA_2208602_20230705
5 juillet 2023
A, - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01485_20221018
18 octobre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Nord l'a
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405908_20241119
19 novembre 2024
laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire en vue de l'affectation de leur fille, A C au lycée Fernand Daguin
DTA_2502150_20250521
21 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2201149_20221114
14 novembre 2022
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.
DTA_2310196_20240117
17 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2304838_20230727
27 juillet 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 900 euros.
7ème chambre
DTA_2110051_20230303
3 mars 2023
C, - et les observations de Me Laazaoui, avocat substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 4-5
6618cefa7935f50008be404b
11 avril 2024
MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202528_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2022 et 9 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602827_20260422
22 avril 2026
Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux
REFERES 2ème Section
6974400ecdc6046d4781c486
5 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27D7 MI : 24/1191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN
7ème Chambre
DTA_2502069_20251230
30 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - M. Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre2025.
DTA_2506407_20260422
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.
DTA_2506493_20260422
DTA_2506691_20260422
DTA_2601808_20260323
23 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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