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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67f60409ebd728244385682c
7 avril 2025
7 avril 2025
DELAFOSSE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0007QVS APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [
Source officielle1ère Chambre civile
6321713fdbb9ccfcb0f379fe
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DEMANDERESSE A LA REQUETE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC004346913
16 décembre 2014
16 décembre 2014
:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 43469/13 Eugenia DEACONU
Source officielleTrib. de Commerce
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 03/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127131
17 septembre 2013
17 septembre 2013
s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } THIRD SECTION Application no. 66299/12 Cosmin Mihai DEACONU
Source officielle1ère Chambre civile
633fc2c4e633183e2ee17835
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BB RENAULT Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE Nous, Pascal BRILLET, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a0
9 août 2024
9 août 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2000785_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Delacroix Lamartine n'est pas fondée à demander la décharge des impositions litigieuses.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64b0e83cc42a2105dbc59cd3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de soins) né le 08/06/1973 à BENAROUS GHOMRASSEN (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisé à l'[Localité 4] de Ville Evrard non comparant en personne, représenté par Me Constance DELACOUX
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2403475_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielleChambre de la famille
6312f19eef56904f13d44eb4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
aux affaires familiales d'[Localité 5], décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01594 Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François DELACROIX
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a4
9 août 2024
9 août 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80935
3 novembre 2023
3 novembre 2023
CREA STEEL Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c655a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
24/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3DF décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole, du 3 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024016377 SARL DEKACOM
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d764a4e15bf2fe4fa92
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEKACOM [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00301
26 mars 2013
26 mars 2013
portables dont elle a confié le transport d'Angleterre en France à la société Cotrafi, qui s'est substituée la société Transports Giraud, qui a confié le déplacement de la marchandise à la société Ledos Delacroix
Source officielleChambre 1/Section 5
6a15e037cdc6046d47050233
26 mai 2026
26 mai 2026
Au soutien de sa demande, Madame [X] [I] expose avoir été victime d'une sténose urétrale, d'une embolie pulmonaire puis d'une dysphonie sévère au décours de l'intervention d'hystérectomie totale réalisée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées CY n°46, 47, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène Delacroix
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601204_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Madeline, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504078_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, signé L.
Source officiellePage 21 sur 128