Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5257
9 juillet 2002
9 juillet 2002
The High Court found that the Act had been applied correctly and that in any case it presented a reasonable limitation on the right to communicate and thus could not be deemed unconstitutional.
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c475b7
20 avril 2000
20 avril 2000
récemment élargi, X..., totalement désargenté vivant chez sa mère, noté comme un voyou de petite envergure quoiqu'intégré au milieu, avait entrepris d'obtenir de Louis Z..., qui avait eu de graves démêlés
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55171
10 mai 1972
10 mai 1972
AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LE CIMENT ARME DEMAY
Source officielleChambre 4-8b
6879d9f715cca238af935c78
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[E] [K] a indiqué se désister de son appel précisant avoir «'pu rencontrer la responsable de son dossier à l'URSSAF et avoir fait le point et démêlé la situation'».
Source officielle1ère Chambre
6811aec281f47e994feb2741
29 avril 2025
29 avril 2025
barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS EN PRÉSENCE DE Monsieur [C] [H] né le 23 avril 1962 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
débats **** APPELANT : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
SAULAS & CIE, Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier J00506 Représentée par Me Michel BELLAICHE de l'ASSOCIATION
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c415a3
7 janvier 1975
7 janvier 1975
EXTRAVAGANCES EPISTOLAIRES DE SON AGENT QUI SE POURSUIVAIENT DEPUIS PLUSIEURS MOIS ETAIENT DE NATURE A INSPIRER A LA COMPAGNIE DE LEGITIMES CRAINTES POUR SES AFFAIRES DANS LA REGION DE DAX, QUE SES DEMELES
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8b8
19 avril 1989
19 avril 1989
DEMETS, demeurant à Sin Le Noble (Nord), 863, square Romain Rolland, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société anonyme
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe7fe
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Demet, demeurant CE CIPH Paris, ..., 10 / de Mme Jacqueline J..., demeurant CIPH Paris, ..., 11 / de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60096
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 17], 10°/ à la société Zurlan, dont le siège est [Adresse 16], 11°/ à la société Réseau 64 électricité platrerie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 12°/ à la société Larre Demeyre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0430DEC002560408
30 avril 2019
30 avril 2019
The applicant further stated that she had been on sick leave for her own medical treatment and that, in case the administration rejected her request, she would have liked to be deemed as resigned at the
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f166
7 février 2012
7 février 2012
née le 03 Décembre 1960 à PABU ... 30700 UZES représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués et assistée de Maître DEMAY avocat INTIMÉ : Monsieur Michel Y...
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61b1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle soutient, en effet, que la scp [M] Daugan Quesnel Demay a représenté le groupe Keroler, locataire exploitant de la sci l'Enseigne de l'Abbaye, pour lequel cette dernière est venue au soutien de ses
Source officielleChambre référés
67f0264702fc178212f7f397
4 avril 2025
4 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES S.A.
Source officielle5ème Chambre
5fd93813e973091ce64ee46b
6 mai 2020
6 mai 2020
de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100937
6 septembre 2017
6 septembre 2017
profit de la SCI, n'avait pas modifié la destination contractuelle expresse des prêts dès lors que « toutes les autres clauses, charges et conditions énoncées à l'offre initiale du 17 juillet 2003 demeur
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007748121
17 janvier 1990
17 janvier 1990
. ; qu'il y a lieu, par suite, de transmettre cette requête au tribunal administratif de Paris ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête deMme Jeannie X... est transmis au tribunal administratif
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834994
4 février 1994
4 février 1994
X..., Z... et Y... et deMme A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509685_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous
Source officiellePage 21 sur 368