CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321551_20230922
22 septembre 2023
C D B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
ORTA_2322559_20230930
30 septembre 2023
C B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France
ORTA_2309707_20230503
3 mai 2023
E H B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D B, représentés par Me Djemaoun demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2301328_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 Mme C D agissant au nom de sa fille mineure Mlle B A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510017_20250718
18 juillet 2025
A C, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sous
ORTA_2511349_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son
ORTA_2511832_20250503
3 mai 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au ministre
ORTA_2405596_20240312
12 mars 2024
A E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, D E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601001_20260330
30 mars 2026
A..., désormais représenté par Me Djermoune, demande au tribunal d’annuler la mesure d’éloignement sans délai édictée à son encontre par le préfet de l’Yonne le 2 mars 2026.
ORTA_2602335_20260214
14 février 2026
D..., représenté par Mme E..., mandatrice ad hoc, et ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de
2ème chambre
DTA_2502318_20251120
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213184_20221202
2 décembre 2022
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
ORTA_2326356_20231120
20 novembre 2023
B D, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1
12ème chambre, éloignement
DTA_2514092_20251126
26 novembre 2025
A..., représenté par Djemaoun, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le
DTA_2514585_20251126
ORTA_2208440_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Madame C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
ORTA_2224764_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022 et deux mémoires enregistrés le 2 décembre 2022, les associations Médecins du monde et Utopia 56, représentées par Me Djemaoun
ORTA_2322800_20231006
6 octobre 2023
E A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la Ville de Paris de les
ORTA_2604176_20260211
11 février 2026
C..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’
Section 8 - Chambre 1
DTA_2304917_20230628
28 juin 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Djemaoun avocat de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 21 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.