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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321551_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C D B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322559_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

C B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309707_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

E H B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D B, représentés par Me Djemaoun demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301328_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 Mme C D agissant au nom de sa fille mineure Mlle B A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510017_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A C, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511349_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511832_20250503

Administratif

3 mai 2025

3 mai 2025

A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405596_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A E, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, D E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601001_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., désormais représenté par Me Djermoune, demande au tribunal d’annuler la mesure d’éloignement sans délai édictée à son encontre par le préfet de l’Yonne le 2 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602335_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

D..., représenté par Mme E..., mandatrice ad hoc, et ayant pour avocat Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502318_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younès, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213184_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326356_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B D, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514092_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Djemaoun, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514585_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Djemaoun, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208440_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Madame C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224764_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022 et deux mémoires enregistrés le 2 décembre 2022, les associations Médecins du monde et Utopia 56, représentées par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322800_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

E A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la Ville de Paris de les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604176_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304917_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Delesalle ; - et les observations de Me Djemaoun avocat de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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