CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03024_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2022 susmentionné ; 3°) d'ordonner
Juge des référés
ORCA_24LY01976_20250331
31 mars 2025
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision
5ème Chambre
DTA_2502349_20250829
29 août 2025
C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
3ème Chambre
DTA_2302924_20250520
20 mai 2025
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00120_20251002
2 octobre 2025
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 20 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de
6ème Chambre
DTA_2300816_20230509
9 mai 2023
B, représenté par Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DCA_22LY01584_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 25 avril
Juge unique 8
DTA_2205976_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02606_20231005
5 octobre 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ainsi que les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2104751_20230309
9 mars 2023
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021, par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
ORCA_25LY01695_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2024
ORCA_22LY00730_20230109
9 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
ORCA_22LY02118_20230306
6 mars 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical aux termes duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de
ORCA_24LY00439_20250923
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble n° 2307857 du 17 janvier 2024 ; 2°)
ORCA_24LY01141_20251020
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 20 mars 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de
ORCA_23LY01397_20250217
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
ORCA_23LY03003_20241125
25 novembre 2024
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 21 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_21LY03751_20220627
27 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
ORCA_21LY03896_20220425
25 avril 2022
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les
DTA_2502867_20250829
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé
Page 21 sur 25