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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838d
21 mars 2006
21 mars 2006
Suite à la requête de Dominique Y..., une ordonnance de non conciliation a été rendue le 1er avril 2003.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831906
26 novembre 2008
26 novembre 2008
/Le ministre doit recueillir l'accord : /1° Du ministre affectataire et du ministre chargé du domaine lorsque le territoire fait partie du domaine de l'Etat ;/ 2° Du ministre chargé de la forêt lorsque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508684_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Aux termes de l’article 22 du cahier des clauses administratives générales des ventes des biens mobiliers par le domaine : « Les ventes de biens mobiliers par le Domaine sont des contrats de droit privé
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da0d
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de tentatives
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034978308
20 juin 2017
20 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat. - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410627_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des
Source officielle8ème chambre
DTA_2101311_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En cas de retour à l'administration, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant un courrier, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305647_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
L'ensemble des ressources du foyer () est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active () ".
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007837162
14 avril 1995
14 avril 1995
Dominique X... demeurant 306 bis CD 41, La Possession à la Réunion (97400) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fec
4 mai 2018
4 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01373
10 mai 2017
10 mai 2017
1989 ; qu'il est marié à Mme Anna A... depuis 1998 ; qu'une procédure de divorce ou de séparation est en cours ; qu'il est père de trois enfants dont un est encore mineur ; qu'il disposait comme ressources
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01374
10 mai 2017
10 mai 2017
1989 ; qu'il est marié à Mme Anna A... depuis 1998 ; qu'une procédure de divorce ou de séparation est en cours ; qu'il est père de trois enfants dont un est encore mineur ; qu'il disposait comme ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Harry X..., Mme Dominique H..., ès-qualités d'administratrice légale de Mlle Maëva X..., et à la S. C. P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et de secours et de collecte des ordures ménagères de se retourner aisément et sans danger.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228c8
22 février 2000
22 février 2000
était pourtant de nature à susciter quelques interrogations, s'agissant de "l'achat, vente, distribution de produits alimentaires et boissons, fabrications par recours à la sous-traitance dans le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936bf
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Si elle devait rester en hospitalisation complète, elle demande à pouvoir retourner chez elle accompagnée afin de récupérer des vêtements, des effets personnels et son courrier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc530fa711c476f91b7476
4 décembre 2018
4 décembre 2018
SELARL CABINET A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03175
10 janvier 2018
10 janvier 2018
entre 0 heure 44 et 8 heures 51 le 23 décembre ; que par la suite, sans qu'il soit donné d'explication, sa ligne téléphonique n'a plus fonctionné ; qu'également, en dépit d'une réservation d'avion de retour
Source officielle4ème chambre
DTA_2300996_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Si l'association requérante fait valoir que ces sociétés organisent leurs propres événements sur un seul domaine viticole alors qu'elle-même propose une série d'événements itinérants dans plusieurs domaines
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa0
22 mars 2011
22 mars 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Février 2011 Date de mise à disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique
Source officiellePage 21 sur 1198