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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67083d0089f19e8c50fbf502
10 octobre 2024
Ne dort pas depuis plusieurs jours, tient des propos délirants de mécanisme interprétatif et hallucinatoire.
Juge Libertés Détention
67002d55c34eb4cc8577becc
1 octobre 2024
Vu l'avis du Ministère public, Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience au terme desquelles il expose que l’hospitalisation se passe très bien mais le lit est petit et il dort
Chambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
La lettre ajoute que cette situation est quotidienne, que la salariée dort toutes les nuits entre une heure et quatre heures, sans effectuer les passages de surveillance dans les chambres ni les changes
ETRANGERS
6598fb602cd0ee00081f42fd
4 janvier 2024
habiter [Localité 1] chez un ami, qui atteste l'héberger depuis le mois de septembre 2022, il ressort de ses déclarations devant le juge des libertés, qu'il fait des aller retours à [Localité 4] et qu'il dort
ELOIGNEMENT
DTA_2509278_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Lefevre-Duval pour Mme C... qui indique que celle-ci dort actuellement sous des tentes avec son
Etrangers urgents
DTA_2602392_20260225
25 février 2026
résidence effective et habituelle à Pantin comme il le soutient, ce dernier ayant déclaré lors de son audition devant les services de police que cette adresse n’était que pour « le courrier » et qu’il « [dort
Juge social
DTA_2306007_20250731
31 juillet 2025
Il soutient que : * il est domicilié chez sa mère mais dort souvent dehors sous la tente ; * il vit en France et ne sort jamais du pays plus de trois mois consécutifs.
Chambre DALO
DTA_2304976_20231220
20 décembre 2023
mari et leurs cinq enfants dans un centre d'hébergement d'urgence ; un logement de 60 mètres carrés avec deux chambres a été mis à leur disposition ; leurs conditions de vie étaient difficiles ; elle dort
DTA_2507789_20250710
10 juillet 2025
B, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, et qui explique qu'il dort tantôt chez des amis tantôt sous un pont, et que son traitement médical lui coûte 45 euros par mois puisqu'il
14ème chambre, DALO
DTA_2401881_20250625
25 juin 2025
ses allégations, un certificat médical du 12 octobre 2023 dans lequel son médecin traitant indique que trois de ses enfants se partagent une " petite chambre " tandis que la fille aînée du requérant dort
11ème chambre
DTA_2302478_20251002
2 octobre 2025
date de l’arrêté en litige, mais révélant un état antérieur, que « l’enfant a toujours vécu auprès [de la mère], que le père travaille en tant que surveillant pénitentiaire à Mayotte et que l’enfant ne dort
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417042_20241106
6 novembre 2024
Il dort dehors ou dans la gare de Nantes, dans des conditions extrêmement dangereuses pour un garçon de son âge.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501927_20250226
26 février 2025
Mme A soutient sans être sérieusement contredite qu'elle est sans hébergement et dort dans la rue, ses appels au 115 étant demeurés vains.
ORTA_2502115_20250303
3 mars 2025
Mme B soutient sans être sérieusement contredite qu'elle est sans hébergement et dort dans la rue, ses appels au 115 étant demeurés vains.
ORTA_2502143_20250303
ORTA_2502151_20250303
ORTA_2501404_20250217
17 février 2025
Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que la famille dort dans la rue et ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, malgré l'injonction faite au préfet
ORTA_2501718_20250204
4 février 2025
Depuis de très longues semaines, elle dort dehors avec ses enfants dans des conditions déplorables ; - en ne lui proposant pas de solution d'hébergement, le préfet porte atteinte de manière grave et
ORTA_2501821_20250204
droit à la vie, le droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants, le droit à la dignité humaine et l'atteinte portée à l'intérêt supérieurs des enfants, alors que la famille est isolée, dort
ORTA_2504266_20250424
24 avril 2025
Mme B soutient sans être sérieusement contredite qu'elle est sans hébergement et dort dans la rue, ses appels au 115 étant demeurés vains et qu'elle est de surcroit atteint d'un handicap.
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