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2 050 résultats pour « Duteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206162_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

G A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125), représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676378

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

G..., H..., DENIS, DUTHEIL, GOUT, LE YGUES, PRANCHERE, ROUGERIE, CONSEILLERS GENERAUX DE LA CORREZE, M. GEORGES J..., DEMEURANT ... A PARIS 11E ; M. CLAUDE I..., DEMEURANT ... A PARIS 15E ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553d0

Cassation

15 février 1973

15 février 1973

PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE, BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE, DUTTIL

Source officielle
CA

3e chambre civile

64eedc91bb2c32d969d35258

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

la SCP [R] Bonnes-Catterini devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir engager la responsabilité du notaire, lui reprochant de ne pas avoir fait application du dispositif Dutreil

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6260f9726d9e13277d6e3a30

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/02037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine GORRE-DUTEIL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301706_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, a présenté un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407239_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2024 par lesquels la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates et l'a assigné à résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c9

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

DUMENIL et Associés prise en la personne de son liquidateur Me Jean-Louis M...

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411155

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

, de la société Duménil et associés et de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096e63ea7c8c1120dd6ba

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0290, Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225181_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Sur le paiement des honoraires de Me Gorre-Duteuil : 5. M. A demande le paiement des honoraires pour Me Gorre-Duteuil pour plusieurs instances pour un montant de 34 800 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e37c25a97f0381f5385

Appel

27 février 2014

27 février 2014

la SARL DURTEL à le récupérer chez la société LA BELLE EXCUSE.

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd5801467741794b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., qui a été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323193dbed56e5e2c2f82

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

DUBAILLE CONCEPT'BOIS a fait appel de cette décision ; Par conclusions déposées le 19 février 2010, la SARL J.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a64cdc6046d474df708

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302203_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, à cette date retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206130_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

E, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Romanet Duteil, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle

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