AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2206162_20220816
16 août 2022
16 août 2022
G A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125), représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007676378
14 mars 1980
14 mars 1980
G..., H..., DENIS, DUTHEIL, GOUT, LE YGUES, PRANCHERE, ROUGERIE, CONSEILLERS GENERAUX DE LA CORREZE, M. GEORGES J..., DEMEURANT ... A PARIS 11E ; M. CLAUDE I..., DEMEURANT ... A PARIS 15E ; M.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553d0
15 février 1973
15 février 1973
PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE, BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE, DUTTIL
Source officielle3e chambre civile
64eedc91bb2c32d969d35258
27 juillet 2023
27 juillet 2023
la SCP [R] Bonnes-Catterini devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir engager la responsabilité du notaire, lui reprochant de ne pas avoir fait application du dispositif Dutreil
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a30
20 avril 2022
20 avril 2022
Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/02037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301706_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, a présenté un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3 000 euros au
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407239_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B E, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2024 par lesquels la préfète du Rhône a ordonné son transfert aux autorités croates et l'a assigné à résidence
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
DUMENIL et Associés prise en la personne de son liquidateur Me Jean-Louis M...
Source officiellecomm
61372402cd58014677411155
5 novembre 2002
5 novembre 2002
, de la société Duménil et associés et de M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096e63ea7c8c1120dd6ba
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0290, Maître Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225181_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le paiement des honoraires de Me Gorre-Duteuil : 5. M. A demande le paiement des honoraires pour Me Gorre-Duteuil pour plusieurs instances pour un montant de 34 800 euros.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e37c25a97f0381f5385
27 février 2014
27 février 2014
la SARL DURTEL à le récupérer chez la société LA BELLE EXCUSE.
Source officielleciv2
613724b1cd5801467741794b
21 décembre 2006
21 décembre 2006
X..., qui a été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
DUBAILLE CONCEPT'BOIS a fait appel de cette décision ; Par conclusions déposées le 19 février 2010, la SARL J.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5a64cdc6046d474df708
14 avril 2026
14 avril 2026
Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL
Source officielleTrib. de Commerce
69df5a87cdc6046d474df9c8
14 avril 2026
14 avril 2026
Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL
Source officielleTrib. de Commerce
69df5aaacdc6046d474dfdc4
14 avril 2026
14 avril 2026
Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2302203_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, à cette date retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206130_20220812
12 août 2022
12 août 2022
E, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Romanet Duteil, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellePage 21 sur 103