N° RG 24/01810 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEMX N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET JP - Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU

demeurant à Glisolles (Eure), Les Fortières, 8°/ de Monsieur Daniel Z..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 9°/ de Monsieur Daniel G..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 10°/ de Monsieur Pierre B

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR

Sur les débours de la CPAM de l'Eure : 15.

à Breteuil-sur-Iton (Eure), 2°/ Mme Joëlle X..., demeurant Le Bois de Louviné à Sylvains-les-Moulins, Damville (Eure), 3°/ Mme Isabelle Y..., demeurant Les Arches à Thomer-la-Sogne, Damville (Eure

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s

DEPARTEMENT DE L'EURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande du préfet de l'Eure, ordonné qu'il soit sursis

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 21 août 1991 du préfet de l'Eure : Considérant que l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé

B au sein de cette société à compter du 13 décembre 2000 a été reprise par le SETOM de l'Eure lors de son embauche.

(Eure) ; 3°) Monsieur Y... Daniel, demeurant ...

l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2012), que le 17 avril 1998, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie (la banque) a conclu une convention de compte courant avec le comité de l'APAJH de l'Eure

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'EURE-ET-LOIR et de Me Parmentier, avocat du département d'Eure-et-Loir

[U] et [M] ont fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours duquel ils ont été assistés par la société Eurex Fiduciaire européenne (Eurex).

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la préfète d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête.

Le SDIS de l'Eure relève appel du jugement du 29 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

X... ; que, par deux arrêtés en date du 5 janvier 2000, le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays à destination duquel M.

Par un second arrêté, la préfète d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours.