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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle social
69fb85d3cdc6046d47d590be
9 avril 2026
9 avril 2026
substituant Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4bd
25 juin 1969
25 juin 1969
EN DIFFICULTE ET EN DANGER ETAIT ETABLIE ET QUE LE FAIT QUE Y...
Source officiellePôle social
65ef56c2790a24340deabb6c
1 février 2024
1 février 2024
barreau de DOUAI DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par M [F] [E], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
65f0a87d966f73cc6011ea7b
1 février 2024
1 février 2024
FORESTA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU FINISTERE Service recours contre tiers [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305522_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Farlot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f96
19 mars 2002
19 mars 2002
FALLION du barreau de BONNEVILLE ; à: L'ASSOCIATION LA CIBLE THONONAISE dont le siège social est représentée par son Président J-P Y... - 11 av. des allinges 74200-THONON LES BAINS ; Représentée par SES
Source officielleJuge unique 7
DTA_2103324_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai 2021, 21 février 2022 et 11 avril 2023, Mme A B, représentée par la SELARL FDA Fallion Dubreuil, demande au tribunal
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401417_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Farlot La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402771_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Farlot La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403216_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 262-36 du même code : " Le bénéficiaire du revenu de solidarité active ayant fait l'objet de l'orientation [précédemment indiquée] conclut avec le département () sous un délai
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403466_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Farlot La République mande et ordonne à la ministre en charge du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410174_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation ; - la sanction est injuste et discriminatoire ; - il n’a fait l’objet d’aucun accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306892_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle fait valoir que les sociétés High Tech Structures et Socotec Construction sont susceptibles d'être concernées par les désordres.
Source officielleTRIBUNAL_DES_CONFLITS
CETAT:CETATEXT000007605888
8 avril 1935
8 avril 1935
CETAT17 COMPETENCE - Voie de fait.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requêtes de la COR et de Mme A sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officiellePôle social
6983b572cdc6046d47eee47e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
substitué par Me FINOT PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : [14] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Madame [K] [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
686eb0ae72b5e5e648cae904
1 juillet 2025
1 juillet 2025
substituée par Me Chloé GAUCHER PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : [23] [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 5] représentée par Madame [T], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
686eb0b372b5e5e648cae9cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le certificat médical établi le 7 mai 2020 par le praticien du service de traumatologie de l'hôpital Salengro de [Localité 16] fait état d'une hospitalisation de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646697
23 juillet 1974
23 juillet 1974
EN RESPONSABILITE - FAITS N'ENGAGEANT PAS LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - FAITS DE GUERRE. - Opérations militaires en Algérie.
Résumé IA — à vérifierPôle social
69fb85bbcdc6046d47d58ef0
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle fait état de ce que l'employeur de M. [T] n'exerçait aucune autorité ni en droit ni en fait sur celui-ci, la soirée organisée par l'employeur étant terminée et M. [T] dormant dans son lit.
Source officiellePage 21 sur 9310