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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e9
16 avril 2024
16 avril 2024
L], [Adresse 4] [Localité 1], Représenté par Me Pascal GROSDEMANGE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, [Adresse 2] [Localité 1], Représentée par Me Florence
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d270b
26 avril 2022
26 avril 2022
, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,
Source officielle1re chambre sociale
69ce0256cdc6046d47d2e3a3
1 avril 2026
1 avril 2026
à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 50,78€ brut à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 634,82€ brut à titre de remboursement des jours de mise à pied ; - la
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
au titre du salaire du mois d'avril 2023, ' 2 149,11 euros brut au titre du salaire du mois de mai 2023, ' 2 149,11 euros brut au titre du salaire du mois de juin 2023, ' 2 149,11 euros brut au
Source officielleChambre 1-11 référés
63bd0ebe0ab73d7c90739e18
9 janvier 2023
9 janvier 2023
/ [J] [X] [N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Florent
Source officielle1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163724c1cf28a447224dfbf
17 février 2011
17 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ea27cdc6046d47075e6c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39e9
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielleChambre 2-4
69d5dc4bcdc6046d477a412a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.
Source officielleChambre 4-3
6710aa3dbe64d7e510244e8c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- fixe le salaire de Monsieur [D] à la somme de 1.817,77 euros bruts.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110134
28 février 2018
28 février 2018
Nathalie X...[...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd3
3 avril 2025
3 avril 2025
: 537,99 euros CP y afférents brut : 53,79 euros Rappel de salaire avril 2020 brut : 1307,18 euros CP y afférents brut : 130,72 euros Rappel heures supplémentaires 04/ 2020 23.68h (24h) maj. 3h à
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e7044f8faf13e2e973e2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GV/MS Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de pertes imputables au preneur Grosse délivrée à Me Florence
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d66cdc6046d476610e8
20 mai 2026
20 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e8
23 mai 2014
23 mai 2014
de la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e1
31 mars 2011
31 mars 2011
05 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20505570 - 20505571 APPELANTES dans l'affaire 09/08412 SA SERVICONFOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePage 21 sur 236