191 982 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Florian

décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 février 2022 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Société [2] TP, sise [Adresse 3] représentée par Me Floriane

de départage de MACON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 02 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00143 APPELANTE : [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florian

par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON, présent INTIMEE SIMU sise [Adresse 3] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, absent et par Me Floriane

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

représenté par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES ET APPELANTS Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Florian

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude Evin et Florian

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

xa0; Le   21 janvier 1999, l’agent du Gouvernement a informé le greffier que des contacts avaient été pris avec le représentant du requérant en vue d’un règlement amiable et a invité la Cour à prêter

qu'il apparaît en conséquence qu'Edgar B..., en ayant émis les chèques dont s'agit, n'a pas employé " des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire ", et ne s'est pas prêté

font-style:italic } .s99A63BFE { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } 164 26.02.2010   Press

Son avocat postulant, Me Florian Kauffmann, a précisé dans une lettre du 21 mai 2015 que les conclusions et nouvelles pièces ont été signifiées par l'avocat de M.

#Eiropas Kopienu Komisija pret Vācijas Federatīvā Republika.

Portalis DBWQ-W-B7I-PYVJ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 19 Mars 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine

Benjamin X... soutient dans ses écritures qu'il était absolument nécessaire pour la société, qu'il prenne à bail un tel véhicule qui était un outil de démonstration de nature à générer confiance et envie

démontre pas en quoi elles portent atteinte au principe du contradictoire ni n'indique non plus pourquoi les dernières pièces communiquées, constituées par des décisions de jurisprudence et un article de presse

1974 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Me Florine

[U] né le 30 Novembre 1982 à [Localité 10] (56) [Adresse 6] [Localité 3] Madame [M] [X] épouse [U] née le 21 Octobre 1983 à [Localité 9] (44) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Florian