avocat au barreau de l'EURE PARTIE INTERVENANTE : Madame [D] [L] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR  : Mme FOUCHER-GROS

d'administrateur judiciaire de la société GROUPE NORMANDY DISTRIBUTION Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE INTIMES Mme Foucher-Gros

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 Société

Vincent Z..., ès qualités de liquidateur de la société Batisol, demeruant ..., 4 / les Etablissements Foucher, dont le siège est ..., 5 / la société Le Denvic, société à responsabilité limitée, dont

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Kaufman & Broad développement, de Me Haas, avocat de la société PLR promotion, et l'avis

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société civile immobilière Ansoleho, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Simon X..., 2°/ à Mme Annie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société civile 10 square Foch, dont le siège est [...] , 4°/ à la société civile 72 avenue Foch, dont le siège est

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Mai 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, - les conclusions de M.

24140 VILLAMBLARD représentée par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1787 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [U] [L], demeurant 7 avenue du Maréchal Foch

le maire de Bois-Colombes à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 09200915E0002 : 1) l'arrêté de permis de construire délivré le 22 mai 2015 à la SCI Bois-Colombes FOCH

AINSI REPROCHE A LA DEMANDERESSE DE N'AVOIR PAS REUSSI A L'EVITER "; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 16 SEPTEMBRE 1971, VERS 15 H 15, DANS L'AGGLOMERATION DU CREUSOT, RUE MARECHAL-FOCH

Alfred B..., demeurant 85, Place du Maréchal Foch, 62830 Samer, 13 / de Mme Yvonne C..., veuve Y..., demeurant 85, Place du Maréchal Foch, 62830 Samer, 14 / de Mme Martine G..., épouse D..., demeurant

l'association Plestin Environnement demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant autorisation d'abattage de trois arbres situés Quai Maréchal Foch

D A et Mme C A de leur logement situé au 51/53 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.

SOFEMAT [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR  : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M

Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS

URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M.