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1 674 résultats pour « Frédéric CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372289cd580146773fe2d4

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Frédérik, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la société Transports en Commun de Nîmes, dont le siège

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3145304-3494837

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

  Par un jugement du 6 février 1955, le tribunal d’instance de Lisbonne reconnut le premier requérant, né hors mariage, comme fils du roi Carol II de Roumanie, à l’issue d’une affaire dans laquelle

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230085

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la société Virtual Immo 2, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026230098

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la société par actions simplifiée Virtual Immo 2, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716f8d5c08d4a262e694

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa99e4ea48318f5abc5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df49aaebb88318fda52c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a188478f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa96

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa98

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa9a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa9c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0fa9e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0faa0

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1164f178dc2492b0faa2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e0f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7377

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

/00785 (jonction avec RG 24/1222) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, à Maître Jean-Louis JEUSSET à Me Delphine CHANUT, à Maître Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee42071135a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

NXP SEMICONDUCTORS FRANCE [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PARTIES INTERVENANTES Syndicat SUD INDUSTRIE 31-09 [Adresse 5]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616307f55a67331bacec3c07

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARRON, Frédéric, Francois

SIREN 889808978Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

29/01/2025

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Créations

CARRON, Frédéric, Francois

SIREN 889808978GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

31/10/2020

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Procédures collectives

CARRON, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 08/00074

28/12/2018

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Procédures collectives

CARRON, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Date de cessation des paiements : 11 avril 2017. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 18/00074

22/08/2018

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