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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00513_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleHospitalisation D'office
69622031cdc6046d47d3ff00
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Appel d'une ordonnance 25/1486 rendue par le Juge des libertés
Source officielleHospitalisation D'office
69622033cdc6046d47d3ff15
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Appel d'une ordonnance 25/1502 rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
671c865ca2a1858e05800b3b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
délivrée le 23 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869161
25 mai 2009
25 mai 2009
de déclarer irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Ile-de-France, pour la liste intitulée Justice et Libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01328_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le rapport de Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730456
18 avril 2008
18 avril 2008
d'entrée et de long séjour en France à sa fille, Mlle Aminata A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleChambre 3
DTA_2401113_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Frédéric Clowez, signataire de l'arrêté contesté, doit être écarté. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation et du stationnement chemin Le Hentig Glas ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Frédéric
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd92934b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Z] [S] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4], élisant domicile chez Me Frédéric BEAUFILS - [Adresse 2] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Frédéric BEAUFILS, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00488_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461888.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6598fbde2cd0ee00081f433d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par requête du 03 janvier 2024, le Préfet du Var a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
6a192e35cdc6046d4754c417
22 mai 2026
22 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89637
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Frédéric X... a été engagé à compter du 8 septembre 1988 en qualité de magasinier par la SA DUMAS COLINOT, suivant contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf708
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Frédéric AAAA..., - M. Albert BBBB..., - Mme Françoise BBBB..., - M. Luc CCCC..., - M. Olivier AAAA..., - M. Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401581_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture. M.
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