cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dans lesquelles la société MIR faisait valoir, d'une part, qu'avant d'engager la procédure de licenciement, elle avait tenu à se faire confirmer que les frères

cours de laquelle il considérait que celle-ci devait être consentante puisque « elle ne disait rien » et « ne serait pas venue dans la chambre sinon », sans se souvenir de la raison pour laquelle son frère

l'école ait été informée de l'absence de l'enfant ; qu'au surplus, Perrine a rapporté les propos qui lui ont été tenus par Yves X..., "il m'a dit si j'en parle, il dit que c'est moi qui a voulu ou mon frère

. ; "aux motifs que, "condamné le 20 janvier 2003, par le tribunal de grande instance de Paris à restituer à son frère Samuel le montant de la provision représentant la succession de leurs parents,

travail de ce dernier se trouvait sur la plate-forme supérieure de la remorque du tracteur, à partir de laquelle il coupait des branchages et il n'en descendait, selon les indications données par son frère

créance de la société Seen sur l'entreprise personnelle d'Olin X... n'a pas été produite ; qu'Iain X... ne pouvait ignorer, en tant qu'homme d'affaire averti, que l'usage fait de la somme avancée à son frère

avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et obligations de se soumettre à des soins, de réparer les dommages causés par les infractions commises et de s'abstenir d'entrer en relation avec Frédérique

000 francs ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu; que la cour d'appel se déclare convaincue de la culpabilité des frères

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Rigard, venant aux droits de la société X... frères

en 1993, 11 466 actions X... frères ; que l'erreur du notaire ayant été découverte en 1994, un accord qualifié de transaction est intervenu le 25 mars 1998 entre M.

au [Localité 4] comprenant un terrain avec deux maisons indépendantes dont l'une constituerait le logement de son fils [U] à aménager en fonction de son état, et l'autre le logement de ses parents frères

apos;arrêt que Mme [I] a soutenu ne pas avoir signé cet ordre de virement et n'avoir appris l'existence que fin 2008 de son compte qui avait été ouvert en 1999 à l'initiative de son beau-frère

Jean-Marie X... a été placé sous le régime de la curatelle renforcée, l'ex-femme de son frère Francis, Mme Cécile X..., étant désignée comme curatrice ; que sur recours d'un autre frère du majeur protégé

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Frédérique

[N] [Z] n'avait pas la "capacité juridique" ou "qualité à agir" en réduction de la donation-partage dont il avait bénéficié avec ses frères et soeurs sans violer l'article L. 641-9 du code de commerce.

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire qu'il existe une indivision entre elle et ses frères sur les biens communs et propres de leurs parents, alors « que le legs est réductible en valeur et non en nature

. ; que, par arrêt avant dire droit du 28 avril 2005, la cour d'appel de Rouen a ordonné un examen comparatif des sangs élargi au frère et à la soeur de M.

Interpellé, il se débattait en tentant de se débarrasser d'un second portable ; que l'enquête révélait que les deux téléphones étaient la propriété de Fred Y....