Jean-François, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice rénovation immobilier, société

incluant un montant contesté de 9 820 francs correspondant à des frais de déplacement remboursés par le syndicat national des joints français, dont Claude X... était administrateur, cette somme ayant

Françoise, épouse Z..., X...

de 1 317 680,67 francs qu'elle détenait sur la SCI François (la société François) ; que, le 21 septembre 1990, le représentant de la société François a signé l'acte d'acceptation de cette cession de créance

(la société) un prêt d'un montant de 150 000 euros, garanti par le cautionnement de M.

et l'indemnité d'occupation à celle de 192 800 francs par an, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en application de l'article 23 du décret du 30 septembre 1953, le montant des loyers des baux à

s'est engagée à lui régler la somme de 50 000 francs; que, devant le bureau de jugement, il a ensuite porté le montant de sa demande à la somme de 408 700 francs, en prétendant que son salaire mensuel

en principal plus intérêts, frais et accessoires ; que, le 28 septembre 1990, la Société générale a consenti à la société Cordobi un prêt d'un montant de 2 800 000 francs remboursable en 7 ans ; que suivant

Ce crédit d'impôt est égal : / i) Pour les revenus non mentionnés aux ii) et iii), au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus ; / ii) Pour les revenus visés à l'article 14 (Professions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

des salaires des cadres de direction du groupe au moment de la mise en place du système de retraite additive, versés en 1993 et 1994, pour un montant de 3 509 888 francs et tandis qu'un document annoté

Copie exécutoire : Me François DUPUY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

jusqu'au 5 mars 1998 pour un montant total de 22 478,67 francs, puis lui a alloué une rente définitive dont le capital représentatif est de 180 239,28 francs calculé sur un franc de rente à l'âge de 28

a été transformée en 38 000 francs ; que Jules X... assure n'avoir jamais établi un chèque de ce montant et précise qu'Antoine Y... complétait le chèque ; qu'Antoine Y... a indiqué que pour lui " le

Joseph X... soutenait que le premier cautionnement, d'un montant de 250 000 francs, par lui souscrit, pouvait seul être exécuté, le second de 800 000 francs n'ayant été donné qu'au cas où le fournisseur

a été conclu afin de combler les dépassements de découverts accumulés ; que toutefois, la banque lui a de nouveau consenti un découvert en compte courant pour un montant total de 800 000 francs ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le